Mairie - Finances

 budget 2017

Le Conseil Municipal, en date du 24 mars 2017, a voté le budget de Fonctionnement pour un montant de 2 054 097 € et le budget d’Investissement pour un montant de 1 623 553 €.
 Le virement de la section Fonctionnement reporté en Investissement s’élève à 1 035 453 €.

  •  Point sur la trésorerie : la commune dispose au 31/12/2016 d’une trésorerie de 966 891 €.
  •  Point sur l’endettement : le capital restant dû au 31/12/2016 des emprunts de la commune s’élève à 343 062 €.
  •  Point sur la fiscalité : depuis 2011, dans le cadre d’une politique de redressement des comptes publics, l’Etat a décidé de baisser les dotations affectées aux communes. Pour Aiguebelle, ce versement est passé de 183 446 € en 2012 à 101 365 € en 2017, soit une baisse de 45% en 5 ans.

De plus, a été créé en 2012 un fonds national unique alimenté par des prélèvements sur les ressources fiscales des groupements et des communes dont le potentiel financier agrégé est supérieur à un certain seuil.

Puis il a été mis en place une redistribution des ressources de ce fonds en faveur des collectivités classées selon un indice synthétique tenant compte de leurs ressources, du revenu moyen de leurs habitants et de leur effort fiscal permettant de flécher les ressources du fonds vers les collectivités moins favorisées. En clair, l’Etat prélève des fonds aux communes et aux groupements de communes dites « riches » pour donner aux communes et aux groupements de communes dites « pauvres ».

Ce processus s’appelle le Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). Pour notre commune, notre contribution est passée de 3 865 € en 2012 à 56 838 € en 2017 soit 15 fois plus.

La commune d’Aiguebelle a décidé pour 2017 les investissements suivants :

  • Travaux à l’école primaire (peintures extérieures).
  • Travaux au foyer rural (cuisine, insonorisation, fenêtres, peintures).
  • Travaux au château Rochette (transfert de la bibliothèque, travaux de plomberie, rénovation des vestiaires et des douches au sous-sol).
  • Travaux d’accessibilité (adaptation des locaux communaux aux normes des personnes à mobilité réduite).
  • Station d’épuration.
  • Aménagement de l’ancien cimetière (jardin du souvenir et transfert du columbarium)
  • Mise en place de containers semi-enterrés en lieu et place des bacs roulants.   
Cette baisse des dotations de l'Etat et la hausse du FPIC obligent notre commune à revoir sa stratégie financière afin de faire face à des dépenses croissantes et des recettes qui diminuent. 

Pour poursuivre notre politique de développement et pour répondre à nos besoins et nos attentes, le Conseil Municipal d’Aiguebelle a décidé, dans sa séance du 25 mars 2017, de procéder à une augmentation des taux d’imposition des 4 taxes de 5.00% (taxe d’habitation, taxe foncière le bâti, taxe foncière sur le non bâti et la contribution foncière des entreprises (ancienne taxe professionnelle)).

Les élus de la commune ont mûrement réfléchi cette décision car il n’est jamais agréable d’augmenter les taux d’imposition.

Pourtant, malgré cette hausse, les taux de notre commune sont encore très loin des moyennes nationales et départementales (voir tableau ci-dessous).

Pour information, les montants correspondants de ces recettes fiscales sont les suivants :

  • Taxe Habitation : 118 988 €
  • Taxe Foncière (bâti) : 219 573
  • Taxe Foncière (non bâti) : 1 660 €
  • Contribution Foncière des Entreprises : 163 101 €

La hausse décidée par le Conseil Municipal va générer des ressources nouvelles de 24 000 € environ.

La municipalité reste à la disposition de chacun et chacune d’entre vous qui souhaiterait obtenir des renseignements sur ce thème ou sur tout autre objet.

2017
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 Rapports De Gestion : Analyse Des Finances De La Commune